Arrêté du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

J.O. 40 du 17 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03197
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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

NOR : INDI0402457A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 février 2004, M. Gérard Lemouzy, responsable maçons (Hérault) et vice-président CAPEB (Var), est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques, au titre des personnalités compétentes, en remplacement de M. Robert Fierret et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.